Le dimanche 15 avril 2012, un incident est survenu lors de la diffusion par internet des programmes de Canal+ Décalé. En effet, à plusieurs reprises, des séquences issues d’un film de catégorie V diffusé sur Canal+ Décalé dans la nuit du 14 au 15 avril à 0 h 30 ont été visibles en dehors des plages horaires autorisées pour ce type de programmes.
Cet incident constituant un manquement à la recommandation du 15 décembre 2004 qui précise les conditions dans lesquelles les programmes de catégorie V peuvent être diffusés, le Conseil est intervenu fermement auprès de Canal+ en lui demandant de lui apporter des explications précises sur les origines de cet incident et en détaillant les mesures qu’elle entend mettre en œuvre pour éviter à l’avenir le renouvellement de ce type de manquement.
Décision du CSA
Diffusion d’une séquence extraite d’un programme de catégorie V sur la webTV : intervention auprès de Canal+ Décalé
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Assemblée plénière du