Le CSA a été saisi par une personne ayant indiqué avoir aidé à monter une comédie musicale jouée en public par des élèves et qui aurait été captée puis diffusée à plusieurs reprises sans son autorisation par la chaîne locale KMT. Le plaignant estimait que cette diffusion portait atteinte à ses droits d’auteur, ainsi qu’au droit à l’image des élèves qui sont apparus dans le spectacle.
En vertu de l’article 2-2-3 de la convention conclue entre le Conseil et la chaîne KMT, « L’éditeur respecte la législation française en matière de propriété intellectuelle ». Par ailleurs, l’article 2-3-3 prévoit qu’ « il respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, à son image, à son honneur et à sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence ».
Au regard des éléments fournis, le CSA a cependant estimé qu’aucun manquement de la chaîne aux dispositions conventionnelles précitées n’était caractérisé.
Le CSA a toutefois invité le plaignant à saisir le juge judiciaire s’il considère avoir été victime d’une atteinte à ses droits d’auteur du fait de cette diffusion.