La chaîne France 3 a diffusé le film Le Chat et la Souris, réalisé par Claude Lelouch, le vendredi 13 janvier 2017 à 22 h 32.
Or, cette diffusion n’est pas conforme à l’article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, qui prévoit que la diffusion d’une œuvre cinématographique de longue durée est interdite le vendredi soir, à l’exception des œuvres d’art et essai après 22 h 30. En l’espèce, ce film ne fait l’objet d’aucune recommandation "art et essai", ni sur le site internet de l’Association française des cinémas d’art et essai (AFCAE), ni sur celui du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
En conséquence, le Conseil est intervenu auprès de France Télévisions afin de l’inviter à veiller au respect des dispositions du décret du 17 janvier 1990 et à vérifier en toutes circonstances la labélisation des œuvres cinématographiques.