Diffusion d’œuvres audiovisuelles : intervention auprès de la chaîne Demain

Le Conseil est intervenu auprès de la chaîne Demain, qui a consacré en 2011 plus de 20 % de son temps d’antenne à la diffusion d’œuvres audiovisuelles, en contradiction avec l’article 3-2-2 de sa convention. Il lui a demandé de revenir au format initial ou de signer un avenant à cette convention prenant en compte les obligations de production d’œuvres audiovisuelles qu’elle devra respecter si plus de 20 % de son temps d’antenne était réservé annuellement à la diffusion de cette catégorie de programmes.