Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Dérogation de service et d’affectataire pour la calibration d’un radiogoniomètre

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a donné son accord à une dérogation de service et d’affectataire pour l’utilisation, du 15 février au 15 avril 2021, de trente-sept fréquences (en bandes HF, I, II et III) demandées par l’Arcep.

Cette demande vise à permettre à la société Arpège de calibrer un radiogoniomètre dans la zone de Tarbes.