Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Dérogation d’usage pour l’utilisation de fréquences de la bande 700 MHz dans le cadre d’une une expérimentation LTE de la société Arelis

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) afin que la société Arelis puisse mener, dans le cadre du projet européen Zenitthys, une expérimentation sur la commune de Petit-Couronne jusqu’au 31 décembre 2017.

Il a autorisé cette dérogation d’usage permettant l’utilisation à cette fin des bandes de fréquences 703-708 MHz et 763-768 MHz.