Dérogation d’usage pour l’utilisation de fréquences de la bande 700 MHz dans le cadre d’une expérimentation de la société Motorola

Le CSA a été saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) afin que la société Motorola Solutions France puisse conduire une démonstration d’équipements LTE lors du congrès des pompiers qui s’est tenu au Parc des expositions de Tours, du 20 au 24 septembre 2016.

Il a autorisé cette dérogation d’usage permettant l’utilisation à cette fin des bandes de fréquences 733-736 MHz et 788-790 MHz.