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Décision du CSA

Dérogation d’usage de fréquences en bande I pour le test de systèmes de communication électroniques

Publié le

Assemblée plénière du

Saisi par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) pour le compte de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le CSA a accordé, à titre dérogatoire, l’usage de fréquences en bande I afin de permettre à la société Thalès de tester des systèmes de communication électroniques.