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Décision du CSA

Dérogation d’usage de fréquences accordée pour la SNCF

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Assemblée plénière du

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le CSA a autorisé une dérogation d’usage de fréquences dans les bandes 733 736 MHz et 788 790 MHz afin de permettre à la SNCF de mener une expérimentation dans les gares de Paris Gare du Nord, la Plaine Stade de France et Brétigny, dans le cadre du projet FED4PMR.