Le Conseil a mis en garde le groupe Canal+ pour avoir, au cours de l’année 2013, dépassé, d’une part, le temps maximal de publicité autorisée en moyenne horaire quotidienne (à deux reprises sur Canal+ et à quatre reprises sur Canal+ Sport) et, d’autre part, le temps maximal de publicité autorisé pour une heure d’horloge donnée sur Canal+, Canal+ Décalé, Canal+ Sport et à quatre reprises sur D8.
Ces pratiques sont contraires aux dispositions du V de l’article 15 du décret du 27 mars 1992 qui prévoit notamment que le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires ne doit pas excéder 9 minutes par heure en moyenne quotidienne sur l’ensemble des périodes de programmation au cours desquelles cette diffusion est autorisée, ni 12 minutes pour une heure d’horloge donnée.