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Décision du CSA

Demandes de dérogation d’usage de fréquences des bandes III et L au mois de septembre 2015

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Assemblée plénière du

Saisi par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), agissant au nom de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil a accordé une dérogation d’usage de fréquences pour des liaisons de reportage en bandes III et L, en vue de la couverture de l’Eurobasket 2015 à Villeneuve-d’Ascq (Nord) du 11 au 21 septembre 2015, du Bol d’Or au Castelet du 17 au 21 septembre 2015 et de la course automobile à Magny Cours du 8 au 10 septembre 2015.