Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Demandes d’Eutelsat à 3° Est et 7° Ouest : réponse à l’ANFr

Publié le

Assemblée plénière du

L’Agence nationale des fréquences (ANFr) a saisi pour avis le Conseil d’une demande d’autorisation formulée par la société Eutelsat pour l’exploitation de fréquences par des systèmes satellitaires aux positions orbitales 3° Est et 7° Ouest. Le Conseil lui a répondu que cette demande n’appelait aucune objection de sa part.