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Décision du CSA

Demande de l'ARCEP de prolongation d’une expérimentation dans les espaces blancs de la TNT

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Assemblée plénière du

Le Conseil a été saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’une demande de la société Infosat de prolonger une expérimentation technique sur le canal 36 de la bande UHF à partir du site TNT de Neufchâtel-Croixdalle (Seine-Maritime) et de huit stations de réémission.

Il a donné son accord pour une prolongation de douze mois de cette expérimentation, sous réserve de son arrêt immédiat en cas de perturbation de la réception par les téléspectateurs des services diffusés dans la zone.