Demande de dérogation d’usage de la bande L à Valenciennes

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil a accordé une dérogation d’usage de fréquences de la bande L dans la zone de Valenciennes (Nord), jusqu’au 31 décembre 2014. Cette dérogation permettra à l’ARCEP d’autoriser la société Alstom à mener une expérimentation dans le cadre de l’étude des réseaux hauts débits.