Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Demande de dérogation d’usage de la bande III pour des liaisons en vue du Tour de France

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a accordé une dérogation d’usage à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) pour l’usage de fréquences en bande III pour des liaisons de reportage sur le Tour de France pendant la période du 29 juin au 31 juillet 2013.