Demande de dérogation d’usage de la bande I

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil a accordé une dérogation d’usage visant à autoriser la société MBDA à expérimenter un système de défense sur la base aérienne 107 de Villacoublay (Yvelines) et au Plessis Robinson (Hauts-de-Seine), sur les fréquences 47,0750 MHz, 48,0250 MHz, 49,000 MHz et 49,0500 MHz, avec une puissance de 50W, du 28 mai 2014 au 25 mai 2015.