Demande de dérogation d’usage de la bande 700 MHz pour une expérimentation de la SNCF

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil a autorisé une dérogation d’usage pour deux expérimentations demandées par la SNCF qui nécessitent l’utilisation des bandes de fréquences 751-756 MHz et 782 787 MHz pour les émetteurs de Rouvray-Saint-Florentin (Eure-et-Loir) et de Santeuil (Eure et-Loir) à une puissance de 10W, et des bandes de fréquences 705-710 MHz et 735-740 MHz pour l’émetteur situé à la Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), à une puissance de 10mW.