Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Déclaration de webradios

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Assemblée plénière du

Le Conseil a délivré un récépissé de déclaration à la société Control Channel pour le service Radio Public Santé,  à l’association Génistor Radio - La Radio Couleurs La Radio Bonheur pour le service Génistor Radio, à la SAS FG Concept pour le service Cléor Le Mix, à la SNC La-Bo pour le service BETC Music.