Décision du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du CTA de Lille

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;

Vu la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant un allotissement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :
 

Art. 1er. - Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-328 du
22 mai 2012, l’allotissement suivant est modifié :

NORD (59)

 
         
Art. 2 – Le délai de dépôt des dossiers est reporté au 11 septembre 2012.

Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
M. BOYON