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Décision du CSA

Cuisine TV : projet d’avenant sur l’accessibilité des programmes

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Assemblée plénière du

Un avenant à la convention de la chaîne Cuisine TV a été adopté. Il intègre des stipulations qui conduiront la chaîne à se conformer à de nouvelles obligations pour l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes, dès lors que son chiffre d’affaires se situera entre 3 et 7 millions d’euros (10 % des programmes rendus accessibles) ou sera supérieur à 7 millions d’euros (20 % des programmes rendus accessibles).