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Décision du CSA

Couverture des élections municipales : réponse à M. Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne

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Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi par M. Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne, au sujet de la couverture des élections municipales dans les médias audiovisuels nationaux, regrettant que ces derniers aient privilégié la campagne électorale à Paris au détriment d'autres communes.

L'article 16 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que « pour la durée des campagnes électorales, le Conseil adresse des recommandations aux éditeurs des services de radio et de télévision autorisés ou ayant conclu une convention en vertu de la présente loi ». Dans ce cadre, la mission assignée au CSA est d'assurer le respect du principe de pluralisme politique, notamment à l'échelle des circonscriptions électorales.

Il n'a toutefois pas la compétence d'instituer un dispositif contraignant relatif à l'exposition de la diversité territoriale des enjeux électoraux. Au demeurant, une telle approche pourrait être interprétée comme une atteinte au principe de la liberté éditoriale.

Le Conseil a par ailleurs relevé que plusieurs éléments pouvaient contribuer à expliquer l’importance accordée à la campagne parisienne, qu’il s’agisse du contexte lié au projet de réforme des retraites, puis à l'épidémie de Covid-19 ou des rebondissements qui ont émaillé la campagne électorale à Paris.

Enfin, le CSA a relevé que de grands éditeurs nationaux (France Télévisions, Radio France, NextRadioTV) avaient largement confié à leurs antennes locales (France 3 Régions, Outremer 1ère, France Bleu, BFM Lyon, BFM Grand Lille, etc.), conformément à leur vocation, le soin de rendre compte de la campagne électorale au plus près du terrain. Ce choix éditorial s'est notamment traduit par l'organisation de plusieurs centaines de débats dans des communes qui, pour un grand nombre d'entre elles, n'avaient jamais connu un tel exercice démocratique.