Courts métrages de catégorie V : Ciné+ Classic mise en demeure

Le Conseil a mis en demeure Ciné+ Classic de respecter les articles 2 et 3 de la recommandation du 7 juin 2005 concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes, ainsi que l'article 2-4 de sa convention, à la suite de la diffusion, dans la nuit du 25 au 26 novembre 2012 à partir de 23 h 45, d’une série de courts métrages des années 1920 dont certains relevaient de la catégorie V (Déconseillé aux moins de 18 ans). Or, la chaîne n’avait accompagné cette diffusion que d’une signalétique de catégorie IV (Déconseillé aux moins de 16 ans). 
Ces séquences, même si elles revêtent un caractère d’archives, doivent être regardées comme des programmes à caractère pornographique réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans. Elles relèvent donc de la catégorie V.