Conventions des chaînes OCS : projets d’avenants

Conformément au décret du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d’œuvres cinématographiques des éditeurs de service de cinéma, qui a permis de mettre en œuvre l’accord signé par OCS avec les organisations professionnelles du cinéma, le CSA a adopté des projets d’avenants aux conventions des services OCS Choc, OCS City, OCS Géants et OCS Max conclues le 20 décembre 2013 avec le CSA.