Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Conventionnement du service local Maurienne TV

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a conclu une convention avec la communauté de communes Cœur de Maurienne pour l’édition du service Maurienne TV en vue de sa distribution par des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.