Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Conventionnement du service de télévision Euroshopping

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a conclu une convention avec la société Teleshopping pour la distribution du service Euroshopping par des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.