CONSULTATION PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2010 PORTANT SUR LE LANCEMENT D'UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TÉLÉVISION PRIVÉS A VOCATION LOCALE DIFFUSÉS EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE NUMÉRIQUE TERRESTRE SUR LA ZONE DE LIMOGES
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre sur la zone de Limoges. Sur cette zone géographique, une ressource disponible a été identifiée pour un service de télévision locale sur le multiplex R1.
Préalablement au lancement de cet appel, le Conseil procède à la présente consultation conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose que « si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6 à une consultation publique ».
I- La ressource disponible
La description de la ressource pour cette zone figure en annexe (zone du site principal, réémetteurs, canal). Cette description est accompagnée d'une carte donnant la couverture estimée de la ressource offerte sur le multiplex R1 (1).
L'appel aux candidatures qui pourra être lancé à la suite de cette consultation sur la zone de Limoges portera sur une fréquence provisoire, celle-ci pouvant être modifiée lors du passage au tout numérique.
II- Les questions de la consultation publique
1. Seriez-vous candidat à un appel sur cette ressource ? Dans l'affirmative, pour quel type de service : en temps complet ou en temps partagé ?
2. Pouvez-vous communiquer vos estimations du marché publicitaire (media par media et hors media) ? Quel montant de recettes publicitaires un service de télévision à temps plein pourrait-il mobiliser ? Avec quelle part de recettes locales ?
3. Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au fonctionnement d'un service de télévision dans la zone concernée ?
Les contributions devront être adressées avant le 3 décembre 2010 :
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil supérieur de l'audiovisuel, Consultation publique du 12 octobre 2010,
39-43 quai André Citroën 75739 PARIS CEDEX 15.
- soit par courriel à tvlocalesconsult@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Word ou Excel).
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation puis appréciera les suites à lui réserver.
_____________________________________________________
(1) Il s'agit d'une estimation actuelle de couverture potentielle des émetteurs. Cette carte identifie la zone géographique recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans cette zone recevront le service, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc différer des estimations théoriques.
Téléchargez ci-dessus l'annexe technique (12 Ko).