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Décision du CSA

Consultation publique sur d'éventuelles mesures destinées à favoriser le développement des télévisions locales

Publié le

Sur la base d'un travail d'étude conjoint portant sur les conditions de réussite de la télévision locale en France, le ministre de la culture et de la communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ouvrent une consultation publique sur l'opportunité de mesures destinées à favoriser le développement des télévisions locales.
 
Synonymes de lien social, d'information de proximité, de pluralisme, et de valorisation de nos territoires, les chaînes locales sont en effet confrontées à des défis de nature économique et éditoriale.
 
Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 11 février 2011, à la fois à la DGMIC et au CSA, par voie postale ou par voie électronique à :
 
- Madame le Directeur général des médias et des industries culturelles
Consultation publique sur d'éventuelles mesures en faveur du développement des télévisions locales
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01

mél. : consultation.tvlocales@culture.gouv.fr
et
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
Consultation publique sur d'éventuelles mesures en faveur du développement des télévisions locales
39-43, quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15

mél. : consultation.tvlocales@csa.fr
 
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles et sur celui du CSA, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.
 

Téléchargez ci-dessus le texte complet de la consultation publique.

 

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