Consultation publique relative au choix des zones de déploiement à venir de la radio numérique terrestre (RNT) et préalable au lancement d’appels aux candidatures locaux sur le territoire métropolitain

Dans le contexte de mutation qui caractérise le média radio, le Conseil a souhaité poser la question de la place de la radio numérique terrestre (RNT), de ses apports et des conditions de sa réussite, à travers un rapport visant à livrer une analyse et des orientations actualisées sur cette question importante pour le secteur de la radio.

La réflexion sur cette question a été alimentée par une série d’auditions techniques, menée lors des mois de septembre et d’octobre 2014, avec de nombreux acteurs (éditeurs de services radiophoniques et leurs représentants, opérateurs de multiplex, diffuseurs…) et une consultation publique réalisée au cours du mois de décembre 2014. 

Au terme de cette analyse, le Conseil a adopté le 21 janvier 2015 le rapport Évolution des modes de diffusion de la radio : quel rôle pour la radio numérique terrestre ?, composé de trois parties : l’état actuel des modes de diffusion de la radio, la place de la radio numérique terrestre dans l’évolution de ce paysage, et les champs d’action possible pour les pouvoirs publics quant au développement de la radio numérique terrestre.

Le Conseil a conclu son rapport en annonçant la poursuite du déploiement de la radio numérique terrestre : « En tout état de cause, le Conseil souhaite engager les procédures en vue d’un déploiement de la radio numérique terrestre dans une première série de nouvelles zones et, dans le même temps, la concertation avec les acteurs en vue du choix des zones pour les déploiements à venir, selon un rythme adapté à la capacité des acteurs à assumer un tel déploiement. »

En outre, il a identifié plusieurs voies de développement de la RNT :
« S’agissant de la radio numérique terrestre, le Conseil souhaite, sans exclure les autres modalités, allouer une ressource suffisante à des appels à candidature locaux, tels que souhaités par plusieurs acteurs, et cadencés de telle sorte qu’ils induisent une dynamique de développement de la RNT tout en préservant la capacité d’investissement des éditeurs.

Le Conseil est attaché à ce que reste ouverte la possibilité d’accueillir des acteurs majeurs, publics et privés, en fonction de l’évolution des conditions de marché. 

En complément des offres des éditeurs, le modèle d’un distributeur de services de radio ayant vocation à assurer une continuité de la couverture du territoire en RNT, à des fins notamment d’usage en mobilité, et pouvant à ce titre concourir à l’équipement des foyers, fera rapidement l’objet de travaux plus poussés. De même, la question de la capacité des réseaux mobiles à pouvoir offrir des services de radio avec une permanence de qualité de service, notamment par la mise en œuvre de techniques de radiodiffusion (« broadcast »), qui fait l’objet d’analyses contradictoires, doit également être approfondie.

Le choix des zones retenues pour les appels à candidatures locaux doit se faire en donnant la priorité aux zones déterminées selon trois critères : zones où se sont déployées des expérimentations ayant eu des résultats positifs (Nantes, Lyon), zones frontalières dans lesquelles la ressource hertzienne en FM est rare (Lille, Strasbourg…), zones de pénurie de l’offre en radio analogique.

Dès 2015, les procédures (consultation publique et étude d’impact si nécessaire, appel à candidatures) seront ainsi lancées sur les zones où des expérimentations sont en cours et donnent pleinement satisfaction, et dans les principales agglomérations frontalières où l’offre de radios est manifestement limitée au regard de l’importance de ces zones. L’identification d’autres zones devra donner lieu à une concertation préalable avec les acteurs avant lancement des procédures. »

La présente consultation porte sur la mise en œuvre de ces conclusions.

Premièrement, le Conseil envisage de procéder, sur le fondement de l’article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, à un appel aux candidatures locales dans les zones expressément nommées dans les conclusions précitées, c’est-à-dire dans les zones de Nantes, Lyon, Lille et Strasbourg. 

Deuxièmement, le Conseil a d’ores et déjà identifié :

- d’une part, en fonction de certains critères (détaillés à la section 3.2) des agglomérations frontalières où la RNT pourrait être déployée : Béthune-Douai-Lens, Valenciennes, Mulhouse, Metz, Nancy, Bayonne et Le Havre.

- d’autre part, selon d’autres critères (cf. section 3.3), des zones complémentaires de déploiement telles que Bordeaux, Toulouse, Rennes, Clermont-Ferrand, Montpellier, Rouen, Grenoble, Brest et Toulon.

La présente consultation constitue ainsi le mode de concertation avec les acteurs portant sur le choix des zones, tant frontalières que non frontalières, susceptibles de faire l’objet d’appels aux candidatures selon un calendrier qui sera publié à l’issue de la consultation publique. 

Troisièmement, le modèle d’un distributeur de services de radio ayant vocation à assurer une continuité de la couverture du territoire en RNT requiert de disposer d’une ressource métropolitaine susceptible de faire l’objet d’un unique appel. Une telle ressource pourrait également faire l’objet d’un appel ouvert aux éditeurs. La présente consultation vise à présenter aux acteurs l’incidence de cette voie de développement de la RNT sur la gestion et la planification de la ressource et à recueillir leurs observations à ce sujet.

Dans cette triple perspective, le Conseil a donc décidé, conformément aux dispositions de l’article 28-4 de la loi précitée, d'organiser une consultation publique préalable à l’attribution de droits d’usage de la ressource sur le territoire métropolitain.

La présente consultation est organisée en cinq parties : la partie 1 rappelle le contexte de déploiement de la RNT. La partie 2 traite de l’incidence d’un appel aux candidatures portant sur une ressource radioélectrique métropolitaine sur la gestion de la ressource. La partie 3 porte sur les zones pour lesquelles le Conseil envisage d’ores et déjà de lancer un appel aux candidatures ainsi que sur d’autres zones susceptibles de faire également l’objet d’un appel aux candidatures. La partie 4 a trait aux calendriers des appels. Enfin, la partie 5 interroge les acteurs sur les modifications du marché des services de radio induites par les décisions d’autorisation qui résulteraient d’appels aux candidatures.

Modalités d’organisation de la consultation

Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 17 juillet 2015 :

• soit, de préférence, par courrier électronique : rnt@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique relative au choix des zones de déploiement »
• soit par voie postale à l’adresse suivante :
  Conseil supérieur de l’audiovisuel
  Consultation publique RNT
  Tour Mirabeau
  39-43, quai André Citroën
  75739 Paris Cedex 15 

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée.

Par la suite, une synthèse des réponses ainsi qu’une conclusion de la présente consultation seront publiées sur le site internet du CSA.

Les contours des allotissements étendus sont disponibles en format électronique dans le tableau ci-dessous

Téléchargez ci-dessous le texte de la consultation publique.