Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone du Mercantour. Dans cette zone géographique, le Conseil a identifié une fréquence spécifiquement dédiée à la diffusion d'une télévision locale.
En prévision de cet appel, le conseil procède à la présente consultation, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose que « si les décisions d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
I- La ressource disponible
La ressource prévue pour l’appel aux candidatures est située sur une fréquence spécifique. La description de cette ressource hertzienne figure en annexe de la consultation. Cette description précise notamment le canal alloué et les sites de diffusion. Cette description est accompagnée d’une carte décrivant la couverture estimée.
II- Les questions de la consultation publique
1. Seriez-vous candidat à un appel sur cette ressource ? Dans l’affirmative, pour quel type de service : en temps complet ou en temps partagé ?
2. Pouvez-vous communiquer vos estimations du marché publicitaire de la zone décrite, pour l’ensemble des médias d’une part, et des supports hors médias d’autre part ? Quel montant de recettes de publicité et de parrainage un service de télévision à temps plein pourrait-il mobiliser ?
Préciser éventuellement :
• si cette estimation intègre des frais de régies ;
• si elle comprend d’éventuelles recettes de communication institutionnelle ;
• la part des annonceurs locaux dans cette estimation.
3. Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au fonctionnement d’un service de télévision dans la zone concernée ?
Les contributions devront être adressées avant le 19 mars 2012 :
• soit par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Consultation publique pour une télévision locale dans le Mercantour
39-43 quai André Citroën 75739 PARIS CEDEX 15
• soit par courriel à :
tvlocalesconsult@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Word, et Excel dans le cas de tableaux de données).
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation puis appréciera les suites à lui réserver.