CONSULTATION PUBLIQUE DU 15 MARS 2011 PORTANT SUR LE LANCEMENT D'UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE DIFFUSÉ EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE NUMÉRIQUE TERRESTRE DANS LA ZONE DE GRENOBLE
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans la zone de Grenoble depuis l'émetteur de Grenoble Chamrousse. Dans cette zone géographique, une ressource disponible a été identifiée pour un service de télévision locale sur le multiplex R1.
La disponibilité de cette ressource à Grenoble depuis l'émetteur de Chamrousse tient au fait que France Télévisions a confirmé au Conseil que la réservation de ce site ne serait pas demandée pour la diffusion du programme France 3 Grenoble. Par conséquent, l'é metteur de Chamrousse dispose d'une place disponible sur le multiplex R1.
Le 31 juillet 2010, cet émetteur a été mis en service pour diffuser l'ensemble des multiplex nationaux. À cette occasion, les fréquences diffusées par le multiplex R1 depuis les stations de Grenoble Tour-sans-Venin et de Voiron Montaud ont été réaménagées afin de faciliter l'allumage du site principal à numériser (SPAN) de Grenoble Chamrousse dans sa période de diffusion numérique transitoire, le passage au « tout numérique » étant prévu pour le 20 septembre 2011.
L'émetteur à large desserte de Grenoble Chamrousse (cf. carte en annexe ci-dessous, couverture de l'émetteur au 20 septembre 2011) couvre, de manière théorique, non seulement la ville de Grenoble mais également celles de Lyon et de Chambéry, portant dès lors à 1,8 million le nombre d'habitants couverts, sous réserve d'i nitialisation des antennes de réception.
L'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que « si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'a udiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6 à une consultation publique ». Le Conseil décide donc de lancer une consultation publique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans la zone de Grenoble depuis l'émetteur de Grenoble Chamrousse.
I- La ressource disponible
La description de la ressource radioélectrique pour cette zone figure en annexe (zone du site principal, réémetteurs, canal), accompagnée d'une carte donnant la couverture estimée au
20 septembre 2011 de cette ressource offerte sur le multiplex R1.
Il s'agit d'une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs. Cette carte identifie les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront le service, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc différer des estimations théoriques.
II- Question de la consultation publique
En raison de la couverture de l'émetteur de Chamrousse (cf les remarques du I), cette fréquence pourrait permettre soit l'e xtension de la zone de diffusion d'un service de télévision locale déjà titulaire d'une autorisation, soit l'autorisation d'u n service de télévision à vocation locale en équivalent temps complet.
En tout état de cause, le lancement d'un appel aux candidatures sur la zone de Grenoble depuis l'émetteur de Chamrousse, dans sa situation au 20 septembre 2011, ne saurait remettre en cause l'a utorisation dont est titulaire la société Télégrenoble depuis le 17 mai 2005 pour l'édition du service Télégrenoble dans cette zone depuis les émetteurs de Grenoble Tour-sans-Venin et Voiron Montaud.
Pouvez-vous indiquer si l'une des deux options recueille votre préférence en indiquant au Conseil les éléments techniques, économiques et géographiques ayant guidés votre choix ?
Les contributions devront être adressées avant le 1er avril 2011
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Consultation publique dans la zone de Grenoble Chamrousse,
39-43 quai André Citroën
75739 PARIS CEDEX 15.
- soit par courriel à tvlocalesconsult@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Word ou Excel).
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation puis appréciera les suites à lui réserver.
Téléchargez ci-dessus l'annexe technique (57 Ko).
Téléchargez (2300 Ko).