CONSULTATION PUBLIQUE DU 31 MAI 2011 PORTANT SUR LE LANCEMENT D'UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE DIFFUSÉ EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE NUMÉRIQUE TERRESTRE DANS LA ZONE DE GAP
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans la zone de Gap, pour laquelle des demandes ont été présentées. Dans cette zone géographique, une ressource disponible a été identifiée pour un service de télévision locale sur le multiplex R1.
En application de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil décide de lancer une consultation publique. Cet article dispose en effet que « si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6 à une consultation publique ».
I- La ressource disponible
La description de la ressource radioélectrique figure en annexe (zone du site principal, réémetteurs, canal), accompagnée d'une carte donnant la couverture estimée de cette ressource offerte sur le multiplex R1.
Il s'agit d'une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs. Cette carte identifie les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront le service, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc différer des estimations théoriques.
II- Les questions de la consultation publique
1. En raison de la couverture de l'émetteur de Gap (cf les remarques du I), cette fréquence pourrait permettre soit l'extension de la zone de diffusion d'un service de télévision locale déjà titulaire d'une autorisation, soit l'autorisation d'un service de télévision à vocation locale en équivalent temps complet.
Pouvez-vous nous indiquer si l'une des deux options recueille votre préférence en indiquant au Conseil les éléments techniques, économiques et géographiques ayant guidés votre choix ?
2. Pouvez-vous communiquer vos estimations du marché publicitaire (media par media et hors media) ? Quel montant de recettes publicitaires pourrait mobiliser un service de télévision à temps plein ? Avec quelle part de recettes locales ?
3. Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au fonctionnement d'un service de télévision dans la zone concernée ?
Les contributions devront être adressées avant le 24 juin 2011.
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil supérieur de l'audiovisuel, Consultation publique dans la zone de Gap,
39-43 quai André Citroën 75739 PARIS CEDEX 15.
- soit par courriel à tvlocalesconsult@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Word ou Excel).
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation puis appréciera les suites à lui réserver.