CONSULTATION PUBLIQUE DU 15 MARS 2011 PORTANT SUR LE LANCEMENT D'U N APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TÉLÉVISION A VOCATION LOCALE DIFFUSÉS EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE NUMÉRIQUE TERRESTRE DANS LA ZONE DE CHAUMONT
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans la zone de Chaumont. Dans cette zone géographique, une ressource disponible a été identifiée pour un service de télévision locale sur le multiplex R1.
Préalablement au lancement de cet appel, le Conseil procède à la présente consultation conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose que « si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
I- La ressource disponible
La description de la ressource pour cette zone géographique figure en annexe (zone du site principal, réémetteurs, canal). Elle est accompagnée d'une carte donnant la couverture estimée de la ressource offerte sur le multiplex R11.
L'appel aux candidatures qui pourra être lancé à la suite de cette consultation dans la zone de Chaumont portera sur une fréquence provisoire, celle-ci pouvant être modifiée lors du passage au tout numérique.
II- Les questions de la consultation publique
1. Seriez-vous candidat à un appel sur cette ressource ? Dans l'affirmative, pour quel type de service : en temps complet ou en temps partagé ?
2. Pouvez-vous communiquer vos estimations du marché publicitaire (media par media et hors media) ? Quel montant de recettes publicitaires un service de télévision à temps plein pourrait-il mobiliser ? Avec quelle part de recettes locales ?
3. Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au fonctionnement d'un service de télévision dans la zone concernée ?
Les contributions devront être adressées avant le 11 avril 2011 :
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Consultation publique Chaumont,
39-43 quai André Citroën
75739 PARIS CEDEX 15.
- soit par courriel à tvlocalesconsult@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Word ou Excel).
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation puis appréciera les suite à lui réserver.
Téléchargez ci-dessus l'annexe technique (44 Ko).
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