CONSULTATION PUBLIQUE DU 7 JUIN 2011 PORTANT SUR LE LANCEMENT D'U N APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TÉLÉVISION A VOCATION LOCALE DIFFUSÉ EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE NUMÉRIQUE TERRESTRE DANS LA RÉGION LIMOUSIN
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé le 18 décembre 2007 un appel aux candidatures dans la zone de Limoges. Lors de la séance plénière du 12 octobre 2010, le Conseil, prenant acte du retrait de la candidature de la société Cap Limoges et décidant de rejeter la candidature de la société Limoges TV au regard des critères fixés par les articles 29, 30 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, a déclaré l'appel infructueux.
Afin de préparer le lancement d'un nouvel appel aux candidatures, une consultation publique a été ouverte le 12 octobre 2010 par le Conseil, sur les fondements de l'article 31 de la loi précitée. Cette consultation a recueilli une contribution, provenant de la société Demain et recommandant de prendre en compte les spécificités des territoires concernés en étendant la zone de l'a ppel aux villes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Guéret.
En conséquence, préalablement au lancement éventuel d'un appel aux candidatures, le Conseil procède à la présente consultation, afin de recueillir l'avis du public quant au nouveau périmètre de diffusion envisagé, conformément à l'article 31 de la loi précitée.
I- La ressource disponible
La ressource hertzienne attribuable dans le cadre de l'appel est située sur le multiplex R1.
Elle est constituée des zones couvertes par les émetteurs de Guéret, Limoges et Ussel et par leurs réémetteurs. Ces zones comprennent notamment les villes de Brive-la-Gaillarde, Guéret, Limoges, Tulle et Ussel.
Toutefois, s'agissant de Limoges, il convient de souligner que les contraintes techniques liées au passage au tout numérique n'o nt pas permis de conserver des conditions de couverture identiques à celles présentées lors de la précédente consultation du 12 octobre 2011. Ainsi, les sites d'émissions retenus par le Conseil pour couvrir l'agglomération de Limoges sont des émetteurs secondaires destinés à couvrir les zones d'ombre du site de Limoges Les Cars qui s'est allumé lors du passage au tout numérique le 29 mars 2011.
La description de la ressource hertzienne figure en annexe de la consultation. Cette description comporte la liste des sites d'é missions retenus par le Conseil et précise la zone du site principal d'émission du multiplex R1, les réémetteurs utilisés et le canal alloué à R1. Cette description est accompagnée d'une carte décrivant la couverture théorique des sites d'é mission.
II- Les questions de la consultation publique
1- Seriez-vous candidat à un appel sur cette ressource ? pour quel type de service : en temps complet ou en temps partagé ?
2- Considérez-vous que l'appel à candidatures doive porter sur l'e nsemble des zones décrites, ou faut-il laisser la possibilité de ne candidater que pour certaines d'entre elles ?
3- Quelle solution envisagez-vous pour la couverture de la zone de Limoges ?
4- Pouvez-vous communiquer vos estimations du marché publicitaire des zones décrites, pour l'ensemble des médias d'une part, et des supports hors médias d'autre part ? Quel montant de recettes de publicité et de parrainage un service de télévision à temps plein pourrait-il mobiliser ? Préciser éventuellement :
- si cette estimation intègre des frais de régies ;
- si elle comprend d'éventuelles recettes de communication institutionnelle ;
- quelle serait la part des annonceurs locaux dans cette estimation ?
5- Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au fonctionnement d'un service de télévision dans les zones concernées ?
Les contributions devront être adressées au plus tard le vendredi 1er juillet 2011 :
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Consultation publique Limoges
39-43 quai André Citroën 75739 PARIS CEDEX 15
- soit par courriel à :
tvlocalesconsult@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Word, et Excel dans le cas de tableaux de données).
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation puis appréciera la suite à lui réserver.
Téléchargez ci-dessus l'annexe technique