Consultation publique portant sur le lancement d'un appel à candidatures en vue de l'édition d'une télévision locale à Orléans

CONSULTATION PUBLIQUE DU 3 NOVEMBRE 2011 PORTANT SUR LE LANCEMENT D’UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L’EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TÉLÉVISION Á VOCATION LOCALE DIFFUSÉ EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE DANS L’AGGLOMERATION D’ORLÉANS
 
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a autorisé le 14 mars 2006 la société Orléans TV à utiliser une fréquence pour la diffusion du service du même nom dans l’agglomération d’Orléans. 
 
Le 16 décembre 2009, le tribunal de commerce d’Orléans a arrêté le plan de cession d’Orléans TV au profit des sociétés Bernard Krief Consulting et Concord Telecom et a conclu avec ces dernières un contrat de location-gérance.
 
Le 6 juillet 2011, il a prononcé la résiliation du contrat de location-gérance et la résolution du plan de cession de la société, sur requête du liquidateur judiciaire.
 
Orléans TV ayant ainsi cessé toute diffusion à l’issue de la résiliation de son contrat de location-gérance, le Conseil a procédé à l’abrogation de son autorisation d’usage d’une ressource radioélectrique par décision du 3 novembre 2011.
 
Le Conseil envisage de lancer un appel aux candidatures pour la réattribution de cette ressource radioélectrique.
 
En prévision de cet appel, le Conseil procède à la présente consultation, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose que « si les décisions d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
I- La ressource disponible
 
La ressource radioélectrique dont l’attribution est envisagée dans le cadre d’un appel est située sur le multiplex R1. Le périmètre de diffusion de cette ressource est constitué des zones couvertes par l’émetteur d’Orléans et par ses réémetteurs et comprend notamment l’agglomération d’Orléans.
 
La description de cette ressource figure en annexe (zone du site principal d’émission, réémetteurs, canal). Elle est accompagnée d’une carte décrivant la couverture théorique du multiplex R1, consultable sur le site internet du conseil www.csa.fr sous la forme d’un fichier accompagnant la publication de la présente consultation.
II- Les questions de la consultation publique
 
1- Seriez-vous candidat à un appel sur la ressource disponible sur le R1 à Orléans ? Dans l’affirmative, pour quel type de service (en temps complet ou en temps partagé) et avec quel mode de financement (privé, public ou mixte) ?
 
2- Dans quels délais un tel appel devrait-il être lancé ?
 
3- Pouvez-vous communiquer vos estimations du marché publicitaire de la zone, pour l’ensemble des medias d’une part, et des supports hors media d’autre part ? Quel montant de recettes de publicité et de parrainage un service de télévision à temps plein pourrait-il mobiliser ? Préciser éventuellement :
 
- si cette estimation intègre des frais de régies ;
 
- si elle comprend d’éventuelles recettes de communication institutionnelle ;
 
- la part des annonceurs locaux dans cette estimation.
 
4- Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au fonctionnement d’un service de télévision dans la zone concernée ?
Les contributions devront être adressées avant le 15 décembre 2011 :
- soit par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Consultation publique télévision locale Orléans
39-43 quai André Citroën 75739 PARIS CEDEX 15
 
- soit par courriel à :
tvlocalesconsult@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Word, et Excel dans le cas de tableaux de données).
 
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation puis appréciera les suites à lui réserver.