CONSULTATION PUBLIQUE DU 3 NOVEMBRE 2011 PORTANT SUR LE LANCEMENT D’UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L’EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TÉLÉVISION Á VOCATION LOCALE DIFFUSÉ EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE DANS L’AGGLOMÉRATION DE NANCY
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour une télévision locale numérique diffusés par voie hertzienne dans l’agglomération de Nancy.
En prévision de cet appel, le conseil procède à la présente consultation, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose que « si les décisions d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
I- La ressource disponible
La ressource radioélectrique dont l’attribution est envisagée dans le cadre d’un appel est située sur le multiplex national R1. Le périmètre de diffusion de cette ressource est constitué des zones couvertes par l’émetteur de Nancy et ses réémetteurs.
La description de cette ressource radioélectrique figure en annexe (zone du site principal d’émission, réémetteurs, canal). Elle est accompagnée d’une carte décrivant la couverture théorique du multiplex R1, consultable sur le site internet du Conseil www.csa.fr, sous la forme d’un fichier accompagnant la publication de la présente consultation.
II- Les questions de la consultation publique
1- Seriez-vous candidat à un appel sur cette ressource ? Dans l’affirmative, pour quel type de service (en temps complet ou en temps partagé) et avec quel mode de financement (privé, public ou mixte) ?
2- Dans quels délais un tel appel devrait-il être lancé ?
3- Pouvez-vous communiquer vos estimations du marché publicitaire de la zone, pour l’ensemble des medias d’une part, et des supports hors media d’autre part ? Quel montant de recettes de publicité et de parrainage un service de télévision à temps plein pourrait-il mobiliser ? Préciser éventuellement :
- si cette estimation intègre des frais de régies ;
- si elle comprend d’éventuelles recettes de communication institutionnelle ;
- la part des annonceurs locaux dans cette estimation.
4- Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au fonctionnement d’un service de télévision dans la zone concernée ?
Les contributions devront être adressées avant le 16 décembre 2011 :
- soit par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Consultation publique télévision locale Nancy
39-43 quai André Citroën 75739 PARIS CEDEX 15
- soit par courriel à :
tvlocalesconsult@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Word, et Excel dans le cas de tableaux de données).
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation puis appréciera les suites à lui réserver.