En région Aquitaine et dans les départements de Charente et Charente Maritime, 43 autorisations portant sur 69 fréquences arrivent à échéance les 8/9 avril et 29/30 juin 2012.
Les zones concernées touchent tous les départements selon la répartition suivante :
- Charente (16) : Angoulême, Cognac, Confolens, Ruffec.
- Charente Maritime (17) : Ile d'Oléron, Jonzac, La Rochelle, Montendre, Rochefort, Royan, Saintes, St Jean d'Angely.
- Dordogne (24) : Nontron, Périgueux, Sarlat.
- Gironde (33) : Arcachon, Bordeaux, Lacanau, Lesparre, Libourne.
- Landes (40) : Aire s/Adour, Dax, Mimizan, Mont de Marsan, Soustons.
- Lot et Garonne (47) : Agen, Fumel, Marmande, Nérac, Villeneuve s/Lot.
- Pyrénées Atlantiques (64) : Bayonne, Mauléon, Oloron Ste Marie, Pau, Saint Jean Pied de Port.
Un appel aux candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel courant 2011 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations dans les zones ci-dessus. Dans cette perspective, et conformément à la délibération du Conseil supérieur de l'Audiovisuel en assemblée plénière du 5 octobre 2010, le Comité technique radiophonique de Bordeaux, en vertu des dispositions de l'article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication (1), organise sur le fondement de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, une consultation publique préalable, limitée aux zones concernées.
I. - Organisation de la consultation
La présente consultation s'adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d'une autorisation d'émettre, aux personnes morales porteuses d'un projet radio, aux régies publicitaires ainsi qu'à toute personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale) exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.
Les réponses à la consultation devront être adressées au comité technique radiophonique de Bordeaux au plus tard le 15 janvier 2011 :
- soit, par voie postale à l'adresse suivante :
Comité technique radiophonique de Bordeaux
Consultation publique
16, rue Montesquieu
33000 Bordeaux
- soit, de préférence, par courrier électronique : consultation-ctr-bordeaux@csa.fr
Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur le site internet du CSA.
II.- Questionnaire
Les appels sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivants :
- CATEGORIE A - Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d' affaires total.
- CATEGORIE B - Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié.
- CATEGORIE C - Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale.
- CATEGORIE D - Services radiophoniques thématiques à vocation nationale.
- CATEGORIE E - Services radiophoniques généralistes à vocation nationale.
Avant de lancer l'appel aux candidatures dans les sept départements concernés, le Comité technique radiophonique de Bordeaux souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :
Convient-il, selon vous, de limiter l'appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?
(1) L'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose : « si les décisions d'autorisation d'usage de la ressource électrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'a udiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».