CONSULTATION PUBLIQUE DU 5 MAI 2011 PORTANT SUR LE LANCEMENT D'UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TÉLÉVISION A VOCATION LOCALE DIFFUSÉ EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE NUMÉRIQUE TERRESTRE DANS LE DÉPARTEMENT DU DOUBS ET DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans la zone des émetteurs de Belfort-Montbéliard, d'une part, et dans celle des émetteurs de Besançon, d'autre part. Dans ces deux zones géographiques, la disponibilité d'une ressource hertzienne permettant de diffuser un service de télévision locale sur le multiplex « R1 » de la TNT a été confirmée.
En prévision de cet appel, le Conseil procède à la présente consultation conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose que « si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
I- La ressource disponible
La ressource hertzienne attribuable dans le cadre de l'appel est située sur le multiplex R1.
La description de cette ressource hertzienne figure en annexe de la consultation pour chacune des deux zones précitées. Cette description comporte notamment la zone du site principal d'émission du multiplex R1, les réémetteurs utilisés et le canal alloué à R1. Cette description est accompagnée de cartes décrivant la couverture théorique du multiplex R1.
II- Les questions de la consultation publique
1. Seriez-vous candidat à un appel sur cette ressource ? Dans l'affirmative, pour quel type de service : en temps complet ou en temps partagé ?
2. Considérez-vous que l'appel doive porter sur l'ensemble des zones décrites ou sur seulement une partie de celles-ci, voire sur une zone plus importante ?
3. Pouvez-vous communiquer vos estimations du marché publicitaire des zones décrites, pour l'ensemble des médias d'une part, et des supports hors médias d'autre part ? Quel montant de recettes de publicité et de parrainage un service de télévision à temps plein pourrait-il mobiliser ?
Préciser éventuellement :
* si cette estimation intègre des frais de régies ;
* si elle comprend d'éventuelles recettes de communication institutionnelle ;
* la part des annonceurs locaux dans cette estimation.
4. Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au fonctionnement d'un service de télévision dans les zones concernées ?
Les contributions devront être adressées avant le vendredi 24 juin 2011 :
* soit par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Consultation publique Belfort-Montbéliard-Besançon,
39-43 quai André Citroën 75739 PARIS CEDEX 15
* soit par courriel à :
tvlocalesconsult@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Word, et Excel dans le cas de tableaux de données).
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation puis appréciera la suite à lui réserver.