Consultation publique organisée en vue du lancement d'un appel aux candidatures pour des services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique en Nouvelle-Calédonie
Les autorisations d'émettre attribuées aux trois services de radio privés en Nouvelle-Calédonie (soit un total de 45 fréquences) arriveront à échéance le 31 décembre 2011.
Le Conseil publiera une liste de fréquences disponibles, ainsi qu' un appel aux candidatures pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées. A l'i ssue de cet appel aux candidatures, le Conseil délivrera de nouvelles autorisations.
Dans cette perspective, le Conseil a décidé de lancer une large consultation publique en application de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 précitée qui dispose : « Si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
I. Organisation de la consultation
Les acteurs du secteur audiovisuel et, en particulier, ceux qui sont concernés par l'appel aux candidatures général pour des services de radio sont invités à faire connaître leurs remarques et réflexions avant le 4 février 2011 :
- soit par voie postale au Comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie (1, rue du contre-amiral Joseph Bouzet, Nouville, 98845 Nouméa - Téléphone : 00 687 25 40 51 - Télécopie : 00 687 25 40 85, adresse courriel : ctr.noumea.csa@lagoon.nc) ;
- soit par courriel à l'adresse consultation.nouvelle-caledonie@csa.fr.
Les réponses seront considérées comme publiques. Leur synthèse sera publiée sur le site Internet du Conseil (www.csa.fr), à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée par le contributeur.
II. Description du paysage audiovisuel en Nouvelle-Calédonie
1. Paysage radiophonique
Le paysage radiophonique comporte au total 82 fréquences réparties entre le service public : Radio Nouvelle-Calédonie (28 fréquences), France-Inter (8 fréquences) et 4 services de radio privés (46 fréquences).
Un réseau associatif, Radio Djiido, est autorisé en catégorie A (22 fréquences), un réseau commercial, radio Rythme Bleu, est autorisé en catégorie B (22 fréquences) et 2 radios commerciales de catégorie B, NRJ Nouméa et Océane FM, diffusent chacune sur une fréquence (2 fréquences).
Les autorisations d'émettre de Radio Djiido, RRB et NRJ Nouméa (45 fréquences) arriveront à échéance, le 31 décembre 2011, et ne pourront plus être reconduites hors appel aux candidatures, ce qui n'est pas le cas pour Océane FM.
2. Paysage télévisuel
- Le service public (France Télévisions) diffuse Télé Nouvelle-Calédonie sur 55 canaux analogiques.
- A compter du 30 novembre 2010, Tempo a cessé d'émettre pour laisser la place au premier multiplex en mode numérique qui se compose comme suit :
- Ces chaînes seront également disponibles par satellite. Les deux canaux vacants feront l'objet d'un appel aux candidatures pour des projets de télévision locale.
Télévision payante
La chaîne cryptée par abonnement Canal + Calédonie est disponible en hertzien et dans le bouquet de Canal Overseas qui comprend 41 chaînes de télévision et 9 chaînes de radios.
Le taux de pénétration des télévisions payantes cryptées par satellite est nettement plus élevé qu'en métropole. Il s'établit à 55 % des foyers.
La Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans un processus de développement de ses infrastructures de télécommunications (dorsale en fibre optique et sécurisation du câble Gondwana) qui permettra notamment le développement de services de télévision mobile - TVodsl/Tmp/Vod...- dans un contexte réglementaire préalablement encadré et maîtrisé d'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications.
Questionnaire :
I. Paysage radiophonique et marché publicitaire
- CATEGORIE A - services radiophoniques associatifs locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total ; ces services sont éligibles au Fonds de soutien à l'expression radiophonique ;
- CATEGORIE B ultramarine - services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants exploités par des sociétés à capitaux locaux. En raison de la distance par rapport à la métropole, ces services peuvent conclure des contrats de franchise ou d'a bonnement et diffuser des informations et émissions des radios nationales généralistes et thématiques. Les programmes sont produits et composés sur place selon une « play list » par le personnel rémunéré par le titulaire de l'autorisation. Ils sont considérés comme étant d'intérêt local. La durée des messages publicitaires locaux ne peut excéder 25 % de la durée des programmes d'intérêt local. Les services locaux ou régionaux indépendants de catégorie B ainsi définis peuvent également reprendre des programmes franchisés par satellite pour une part non prépondérante de leur temps d'antenne.
1. Quel type d'équilibre doit être recherché entre les différents modèles économiques présentés plus haut : radios associatives accomplissant une mission de communication sociale et culturelle de proximité, radios commerciales ? Serait-il souhaitable que des radios à vocation locale de proximité de la catégorie A, éligibles au Fonds de soutien à l'expression radiophonique, ou de la catégorie B, viennent compléter le paysage radiophonique calédonien, se constituant éventuellement en réseaux ?
2. Quelles sont vos évaluations du marché publicitaire radiophonique et vos prévisions sur son évolution ?
3. En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait être la part des fréquences affectée aux radios commerciales de la catégorie B? Combien de radios de pays desservant l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie peuvent être financées par le marché publicitaire local ?
4. Pensez-vous que les prochaines évolutions technologiques, notamment l'arrivée des télévisions locales privées en mode numérique, vont modifier le marché publicitaire ? Si oui, de quelle façon ?
5. Les autorisations d'émettre sont attribuées aux radios pour cinq ans. Comment voyez-vous l'évolution du paysage radiophonique pour les cinq ans à venir ?
6. Avez-vous un projet de radio et en quelle catégorie ?
II. ASPECTS TECHNIQUES
Afin de répondre au mieux aux attentes du public et aux besoins des opérateurs, le Conseil souhaite recueillir les informations d' ordre technique suivantes.
Radios existantes
7. Envisagez-vous de déposer votre candidature sur la totalité des zones sur lesquelles vous diffusez actuellement ? Sur quel(s) site(s) ?
8. Envisagez-vous de demander une extension à d'autres zones géographiques? Sur quel(s) site(s) ?
9. Etes-vous satisfait(e) de la qualité de réception de votre programme ? Si non, quelles sont les zones présentant des problèmes de réception ?
Nouveaux entrants
10. Sur quelle(s) zones géographique(s) envisagez-vous de vous porter candidat ? Sur quel(s) site(s) ?
11. Quel mode d'acheminement de votre programme entre le studio et l'émetteur envisagez-vous de mettre en oeuvre ?
12. Quels mode(s) de pilotage envisagez-vous de mettre en oeuvre pour votre projet de réseau ?
13. Quelles autres observations et suggestions techniques souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement de l'appel aux candidatures général ?