Le paysage radiophonique martiniquais comprend 31 radios :
- 29 radios privées dont 17 de catégorie A (32 fréquences) et 12 radios commerciales (35 fréquences) ;
- deux radios du service public (Martinique 1ère et France Inter).
Le nombre total de fréquences est de 84 dont 67 fréquences exploitées par les radios privées.
Figure en annexe 1, un tableau récapitulant les radios autorisées en Martinique.
Depuis le dernier appel aux candidatures général pour des services de radio mené en 2007 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, des radios ont cessé d’émettre du fait de leur liquidation (Radio Sainte-Marie, Radio Alizés, Atlantic FM et Radio Ekla).
En outre, l’autorisation attribuée à Radio As n’a pas été reconduite.
Des fréquences sont donc disponibles dans les zones géographiques de La Trinité, Basse-Pointe, Rivière-Pilote et Fort-de-France.
En outre, les autorisations de deux stations, Radio Espoir FM et Radio Evangile Martinique arrivent à échéance en avril 2017, ainsi que celle de Radio Saint-Louis sur la zone de Basse-Pointe.
En application de l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil a donc décidé de procéder à un appel aux candidatures pour des radios, dans la collectivité territoriale de Martinique. Pour la zone géographique de Fort-de-France, le Conseil a considéré que, eu égard à l’impact qu’aurait la mise en appel de deux fréquences susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, il réalisera une consultation publique ainsi qu'une étude d’impact conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 (1). Par conséquent, l’appel aux candidatures ne comporte pas les fréquences sur Fort-de-France qui feront l’objet d’un appel ultérieur.
Dans la perspective d’un second appel à venir, le Conseil souhaite interroger les acteurs intéressés sur leurs souhaits quant à la planification de nouvelles fréquences sur les zones géographiques que sont les zones de planification de la Trinité, de Basse-Pointe, de Fort-de-France, de Rivière-Pilote, de Saint-Pierre et de Morne-Rouge. En effet, le comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane a été sollicité par plusieurs acteurs (éditeurs existants demandant des extensions de couverture ou porteurs de nouveaux projets) pour que le Conseil lance un appel pour des services de radio sur de la nouvelle ressource à la Martinique.
Dans cette perspective, le Conseil procède à la présente consultation préliminaire, menée par le comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane.
Modalités d’organisation de la consultation préliminaire
Date limite d’envoi des contributions
Les réponses à la concertation devront être envoyées au plus tard le 27 juin 2016.
Modalités d’envoi
- soit, de préférence, par courriel à l’adresse suivante : consultationradios.martinique@csa.fr
- soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Centre d'affaires Beterbat
Angle de la rue Victor Lamon et de la route du Stade
Place d'armes
97232 Le Lamentin - Martinique
Confidentialité des contributions et publication
Si des contributeurs souhaite conserver confidentielle une partie de leur réponse couverte par le secret des affaires, ils sont invités à identifier dans leur réponse les passages pour lesquels ils demandent la confidentialité en les mettant entre crochets et en les surlignant en gris.
Questions de la consultation préliminaire
Question n°1 :
Parmi les zones suivantes : zone de la Trinité, zone de Basse-Pointe, zone de Fort-de-France, zone de Rivière-Pilote, zone de Saint-Pierre et zone de Morne-Rouge, le Conseil souhaite connaitre celle(s) où une nouvelle planification de fréquences est souhaitée :
- pour les radios autorisées :
- sur quelles zones géographiques sus mentionnées (où la radio ne serait pas déjà autorisée) souhaiteriez-vous étendre la couverture de diffusion de votre radio ?
- pour de nouveaux projets :
- sur quelles zones géographiques sus mentionnées envisageriez-vous d’être candidat ?
- quel type de projet éditorial seriez-vous susceptible de proposer en réponse à un appel aux candidatures ?
Question n°2 :
Quel financement envisagez-vous pour le projet que vous seriez-vous susceptible de proposer en réponse à un appel aux candidatures (extension de couverture pour les radios existantes ou nouveau projet) ?
Question n°3 :
Quelles autres observations souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement d’un appel aux candidatures que ce soit sur le plan technique, économique, éditorial ou autre ?
[1] Article 31 : Les autorisations relatives à l'usage de la ressource radioélectrique que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut accorder, dans les conditions prévues à la présente section, tiennent compte de la situation économique du marché des services de communication audiovisuelle concernés.
Si les décisions d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique.
Pour la télévision mobile personnelle, cette consultation porte notamment sur la part de la ressource radioélectrique à réserver, compte tenu de l'état de la technique et du marché, à la diffusion de services de communication audiovisuelle autres que de télévision.
Les modalités de cette consultation sont déterminées par le conseil.
Lorsqu'il procède aux consultations publiques prévues au deuxième alinéa et à l'article 28-4, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède également à une étude d'impact, notamment économique, des décisions d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique. Cette étude est rendue publique.
Si la consultation publique prévue au deuxième alinéa ou à l'article 28-4 ou l'étude d'impact prévue à l'avant-dernier alinéa du présent article font apparaître que la situation économique du marché des services de communication audiovisuelle concernés n'est pas favorable au lancement des procédures prévues aux articles 29, 29-1, 30-1, 30-5 et 30-6, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut différer ce lancement pour une durée maximale de deux ans, renouvelable une fois dans les mêmes conditions.