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Décision du CSA

Consultation du gouvernement de la Polynésie française sur les candidatures à retenir ou à rejeter dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 octobre 2011

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de l’instruction de l’appel aux candidatures du 11 octobre 2011 pour des services de radio, le Conseil a consulté le gouvernement de la Polynésie française sur les candidatures susceptibles d’être retenues ou rejetées, conformément aux dispositions de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.