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Décision du CSA

Conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale à Saint-Martin

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a adopté la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, les 18 et 25 mars 2012.