Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Comptes rendus 2012 des chaînes locales : plusieurs opérateurs mis en demeure

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a mis en demeure plusieurs opérateurs de télévision locale qui ne lui ont pas communiqué leur rapport d’activité et/ou leurs comptes annuels pour l’exercice 2012 : Canal 32, TéléGrenoble, Normandie TV, iC1, BDM et TLC-Télé locale du Choletais.