Compte rendu 2012 : Beur TV mise en demeure

Le Conseil a décidé de mettre en demeure la société Beur TV de lui fournir, dans un délai de quinze jours, le rapport sur les conditions d’exécution de ses obligations et engagements pour l’année 2012 et de respecter, à l’avenir, les stipulations de l’article 4-1-3 de la convention du service.