Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Clôture de l’appel à candidatures du 24 juillet 2012 pour l’édition de chaînes locales dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières

Publié le

Assemblée plénière du

À la suite du lancement d’un appel à candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières le 24 juillet 2012, la société La Télé du Net, dont le projet Territorial TV avait été déclaré recevable le 9 octobre 2012, a décidé renoncer à sa candidature. Cette société étant l’unique candidate, le Conseil a procédé à la clôture de l’appel, en le déclarant infructueux.