Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Clôture de 3 appels aux candidatures

Publié le

Le CSA a prononcé la clôture des appels
aux candidatures partiels lancés le 6 décembre 1994
et le 16 mai 1995 pour l'attribution de fréquences MF
dans certains départements du ressort du CTR de
Caen ainsi que celle de l'appel du 7 novembre 1995
visant à l'attribution d'un créneau de 6 heures sur la
fréquence parisienne 106,7 MHz.
Cette clôture intervient alors que toutes les stations
présélectionnées dans le cadre de ces appels se sont
vu délivrer des autorisations qui ont été publiées au
Journal officiel.