Chérie 25 : modification du quantum de films diffusés

Saisi par la chaîne Chérie 25 d’une demande de modification de sa convention relative au quantum de diffusion des œuvres cinématographiques, le Conseil a donné une suite favorable à cette demande qui, au regard des dispositions du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, ne constitue pas une modification substantielle des conditions au vu desquelles l’autorisation a été accordée et n’est pas de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public.