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Décision du CSA

Changement de nom de Planète+ : décisions d’autorisation modifiées

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Assemblée plénière du

Le Conseil a adopté une décision modifiant la décision du 10 juin 2003 autorisant la société Planète Câble à diffuser le service Planète+, ainsi qu’une décision modifiant la décision du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien (CNH) à exploiter la ressource du réseau R3, afin de prendre en compte le changement de nom du service Planète+ en Planète, prévu par l’avenant du 25 juillet 2011 à la convention de Planète Câble.