Le Conseil a procédé à l’examen du respect des obligations de diffusion, au titre de l’exercice 2011, des chaînes payantes, à l’exception des chaînes cinéma.
Au terme de cet examen, il a décidé :
- d’intervenir auprès de la chaîne Beur TV, qui n’a pas communiqué son rapport concernant les obligations de diffusion et de production, et auprès de Beblack, Best of shopping, France 24, M6 Boutique and Co, Tishk TV et TV Famille, qui n’ont pas fourni leur rapport relatif aux obligations de diffusion ;
- d’intervenir auprès de Berbère Télévision, qui n’a pas communiqué ses quotas au titre de la directive Services de médias audiovisuels ;
- d’intervenir auprès de TV5 Monde, qui n’a pas communiqué le pourcentage d’œuvres européennes indépendantes récentes au titre de la directive Services de médias audiovisuels ;
- d’intervenir auprès de 3A Télésud, qui n’a pas respecté, sur l’ensemble de la diffusion, son obligation de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes (46 % au lieu de 60 %) ;
- d’intervenir auprès de Berbère Télévision, qui n’a pas respecté, sur l’ensemble de la diffusion, son obligation de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes (59 % au lieu de 60 %) et de diffusion d’œuvres cinématographiques d’expression originale française (9 % au lieu de 40 %) ;
- de mettre en garde Ma Chaîne étudiante, qui n’a pas respecté, sur l’ensemble de la diffusion, son obligation de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes (44 % au lieu de 54 %) et de diffusion d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française (18 % au lieu de 34 %). De plus, la chaîne n'a pas diffusé d'œuvres cinématographiques d'expression originale française et n’a pas non plus respecté ses obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes, sur l’ensemble de la diffusion (15 % au lieu de 60 %) et aux heures de grande écoute (5 % au lieu de 60 %) ;
- de mettre en garde AB1 qui n’a pas respecté son obligation de diffusion d’œuvres européennes émanant de producteurs indépendants relevant de la directive Services de médias audiovisuels (4 % au lieu de 10 %)