Le Conseil a prorogé les autorisations de TF1 et de M6 pour une durée de cinq ans, au titre de l’article 96-2 de la loi du 30 septembre 1986, celles de BFM TV, Canal+, Canal+ Cinéma/Canal+ Sport, Direct Star, Direct 8, Eurosport France, Gulli, I-Télé, LCI, NRJ 12, NT1, Paris Première, Planète+, TF6, TMC et W9 pour une durée de cinq ans, au titre de l’article 97 de la loi du 30 septembre 1986, et à nouveau pour une durée de cinq ans, celles de TF1, Canal+ et M6, au titre de l’article 99 de la loi du 30 septembre 1986, à la seule condition que ces éditeurs soient toujours membres du groupement d’intérêt public institué par l’article 100 de la loi précitée, jusqu’à sa dissolution.
Décision du CSA
Chaînes nationales de la TNT : autorisations prorogées
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Assemblée plénière du