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Décision du CSA

Chaîne 7àLimoges : projet de convention

Publié le

Assemblée plénière du

Un projet de nouvelle convention avec la Ville de Limoges a été adopté, pour l’édition de la chaîne 7àLimoges consacrée à la vie locale de Limoges, en vue de sa distribution par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.